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[Opinion] Intercommunalités

« Le projet de loi « 3DS » doit aboutir ! »

Publié le 30/11/2021 • Par Auteur associé • dans : France

Martin
@sbastien_martin
Dans une tribune adressée à la Gazette, le président de l'Assemblée des communautés de France, Sébastien Martin, appelle les députés à ne pas détricoter le projet de loi 3DS qui leur est soumis en séance publique ces prochains jours. "L’intercommunalité de projet a prouvé son efficacité : n’en faisons pas une intercommunalité à la carte" souligne-t-il.

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Sébastien Martin

Sébastien Martin

président de l’Assemblée des communautés de France

Si l’intercommunalité fonctionne sur le terrain, c’est que la coopération est dans notre ADN. Face aux tentatives de retour en arrière, il faut regarder la réalité en face : depuis le début de la crise sanitaire, nous n’avons jamais autant travaillé ensemble, avec l’Etat et les autres échelons de collectivités. Le succès de la convention des intercommunalités de France, mi-octobre, à ­Clermont-Ferrand, le montre bien. Face aux difficultés du monde actuel, personne ne peut prétendre travailler seul dans son coin. C’est l’esprit initié par la contractualisation au cœur des contrats de relance et de transition écologique.

De l’huile dans les rouages

Maintenant, il s’agit de mettre de l’huile dans les rouages. Et le projet de loi « 3DS », que les députés s’apprêtent à examiner, ne doit pas être une occasion manquée. L’intercommunalité est une réalité bien installée. Je demande aux députés de choisir la raison et de supprimer toute tentative de détricotage. La décentralisation doit aboutir : tout retour en arrière serait contreproductif pour nos concitoyens.

Cessons ces velléités de déstabilisation institutionnelle. Aujourd’hui, nous disposons des outils juridiques, des bonnes pratiques et du recul nécessaire pour garantir d’ici à 2026 un transfert apaisé des compétences « eau » et « assainissement ». Vouloir repousser encore cette échéance serait préjudiciable tant aux arbitrages en cours dans nos intercommunalités qu’à la qualité du service rendu. L’intercommunalité de projet a prouvé son efficacité : n’en faisons pas une intercommunalité à la carte. Les reculs introduits au Sénat ­– sur les plans locaux d’urbanisme, les zones d’activité économiques, les compétences « tourisme » et « voirie » – bouleverseraient les équilibres nécessaires à une action publique locale juste et efficace.

Transformer l’essai

Consacrons une véritable AOH. Il faut revenir à l’ambition initiale du projet de loi «3DS». L’enjeu est d’aller de l’avant pour renforcer le rôle des collectivités en garantissant la meilleure articulation entre tous. Pour cela, nous avons proposé la notion d’AOH. Sur ce sujet, le Sénat a adopté l’amendement que nous suggérions. Lors de notre convention, le ­Premier ministre s’est dit séduit. Désormais, il s’agit de concrétiser l’AOH pour fluidifier les relations entre services déconcen­trés et collectivités. L’Etat ne peut pas tout prendre en charge depuis Paris. Le statut d’autorité organisatrice permettrait une approche territorialisée des politiques du logement et serait porteur d’une meilleure adéquation avec les ­réalités locales.

Les intercommunalités sont largement investies dans ces domaines : diffusion des plans locaux de l’habitat, engagement dans les plans locaux d’urbanisme, délégation des aides à la pierre. Transformons l’essai, renforçons le pouvoir réglementaire des collectivités dans leurs champs de compétences actuels en associant les intercommunalités qui le souhaitent à la définition des zonages, à la signature des conventions d’utilité sociale, notamment. C’est tout l’enjeu de l’AOH.

Le projet de loi « 3DS » ne pourra aboutir qu’à deux conditions : la stabilité institutionnelle garantie par le maintien des équilibres actuels et l’association de toutes les parties prenantes. La loi « 3DS » doit être un texte de consensus.

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