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Statut

Les attachés territoriaux principaux ne pourraient-ils pas être recrutés dans des communes de moins de 2000 habitants ?

Publié le 23/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le recrutement des attachés principaux est conditionné au respect du seuil démographique, fixé par les dispositions de l’article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux : « Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants. ».

Ce dispositif de seuil démographique répond à plusieurs objectifs. Tout d’abord, il permet de s’assurer que les fonctionnaires sont recrutés pour occuper des fonctions en adéquation avec le niveau de leur grade. Ensuite, il garantit une homologie, facteur de mobilité, entre les niveaux des responsabilités exercées par les fonctionnaires de grade équivalent au sein des différentes fonctions publiques.

A cet égard, on peut noter qu’une commune de cette taille comprend en moyenne 15 agents, dont un seul de catégorie A.

Un assouplissement ou une remise en cause de ces dispositions n’est pas justifié. Il constituerait un outre un frein à la mobilité vers des structures de taille plus importante.

Telles sont les raisons pour lesquelles il n’est pas envisagé de revenir sur les seuils démographiques de recrutement des attachés principaux, comme des autres fonctionnaires territoriaux.

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Les attachés territoriaux principaux ne pourraient-ils pas être recrutés dans des communes de moins de 2000 habitants ?

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HERMES

24/11/2021 09h28

Intéressante cette affirmation. Mais ne voit-on pas de hauts fonctionnaires d’Etat (comme des préfets…) exercer des fonctions de directeur général des services de grandes collectivités?
Et vu l’âge de certains de ces agents, leur indice de rémunération est alors bien supérieur à celui d’un agent territorial exerçant les mêmes fonctions.

J’aimerais donc que l’on m’explique ce phénomène…

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