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Aides sociales

Le Conseil d’Etat propose de simplifier l’accès aux prestations sociales

Publié le 22/11/2021 • Par Rouja Lazarova • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu juridique, France

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Olivier Le Moal
Une trentaine de prestations, permettant de redistribuer 120 milliards d’euros par an, sont conditionnées aux ressources des personnes. Mais la diversité des « bases ressources » en complique l’accès et la gestion par l’administration. Le Conseil d’Etat formule quinze propositions de simplifications et d’équité.

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C’est à s’y perdre, même quand on connaît le sujet : « la base ressources », celle qui permet de donner l’accès à une aide, voire d’en déterminer le montant, varie selon les prestations sociales. « Il existe autant de manières de définir les ressources des allocataires, et donc autant de bases ressources, que de prestations », affirme le Conseil d’Etat dans son étude rendue publique le 10 novembre. Il admet que les concertations autour du feu Revenu universel d’activité (RUA), ont révélé l’étendue de cette complexité, et provoqué la volonté de gouvernement d’y apporter une simplification.

Des masses impressionnantes

Missionné par le gouvernement, en décembre 2020, le Conseil d’Etat a examiné une trentaine de prestations obligatoires qui ont représenté 120 milliards d’euros en 2019. Les plus ...

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