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L’Europe met l’économie circulaire à la table des communes
Publié le 22/11/2021 • dans : Contenu partenaire
L’économie circulaire, élément phare du Pacte vert pour l’Europe
L’Union européenne s’est fixée l’objectif de rendre l’Europe le premier contient « climatiquement neutre » d’ici à 2050. Pour y parvenir, les États membres se sont engagés à réduire leurs émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Le Pacte vert pour l’Europe est un ensemble d’initiatives et actions très concrètes fixant les grandes lignes de cette transformation radicale. La mise en œuvre du Pacte vert sur le terrain permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en créant des emplois et en améliorant notre qualité de vie. Entre autres choses, l’Union européenne mise sur l’économie circulaire pour améliorer son bilan carbone.
Nous devons repenser nos systèmes alimentaires, qui représentent aujourd’hui près d’un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre, consomment de grandes quantités de ressources naturelles, entraînent une perte de biodiversité et des incidences négatives sur la santé (en raison de la sous-nutrition et de la surnutrition) et n’offrent pas des revenus économiques et des moyens de subsistance équitables à tous les acteurs, en particulier pour les producteurs primaires.
Parmi les dispositifs proposés, la stratégie «De la ferme à la fourchette» vise à rendre les systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l’environnement et à accélérer notre transition vers un système alimentaire durable qui devrait:
- Avoir une incidence neutre ou positive sur l’environnement;
- Contribuer à atténuer le changement climatique et à s’adapter à ses effets
- Inverser la perte de biodiversité
- Garantir la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé publique, en veillant à ce que chacun ait accès à une alimentation suffisante, sûre, nutritive et durable
- Préserver le caractère abordable des denrées alimentaires tout en générant des rendements économiques plus équitables, en favorisant la compétitivité du secteur de l’approvisionnement de l’UE et en promouvant un commerce équitable
Pour permettre et accélérer la transition vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, les instruments financiers relatifs aux services de conseil, mais aussi la recherche et l’innovation, sont essentiels car ils peuvent contribuer à résoudre les tensions, à élaborer et tester des solutions, à surmonter les obstacles et à mettre au jour de nouveaux débouchés commerciaux.
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/from-farm-to-fork/
https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
De la ferme à la table, des projets porteurs de sens dans les territoires
Dans vos communes, les cantines sont des acteurs majeurs de cette stratégie européenne. Où s’approvisionnent-elles ? Quel type d’aliments choisissent-elles ? Comment les cuisinent-elles ? Comment gèrent-elles les déchets alimentaires ? À chaque étape de la chaîne, et quelle que soit leur taille, elles peuvent contribuer à promouvoir un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement.
Alors pourquoi ne pas solliciter les subventions européennes pour se lancer dans des projets ambitieux ? Le réseau des AMAP d’Île-de-France avec les communes d’Écuelles et Varennes-sur-Seine ont ainsi bénéficié de 11 000 euros du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), via le programme de développement rural LEADER. Cette subvention leur a permis d’accompagner la mise en place de l’approvisionnement des cantines scolaires en produits bio et locaux, grâce à des partenariats noués avec les producteurs locaux, les restaurants scolaires, les équipes pédagogiques et les parents d’élèves.
Éviter le gaspillage en valorisant les ressources
Les fonds européens permettent aussi d’accompagner les entreprises de votre territoire, agriculteurs, pêcheurs ou sociétés agroalimentaires qui s’engagent dans des démarches vertueuses pour la préservation des ressources, la qualité de leur production comme pour éviter le gaspillage. L’exemple de Délices marines, à Cayenne, illustre cette volonté de l’Europe de soutenir les projets qui contribuent à ces objectifs : la société a ainsi obtenu une subvention de 338 000 euros du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche), soit plus de 90 % du montant global du projet, pour élaborer de nouveaux produits valorisant les parties les moins nobles des poissons pêchés, sur les bases de l’art culinaire guyanais.
À plus grande échelle, chercheurs, industriels et associations de huit pays européens se sont associés au sein du projet Fairchain pour aider les petits et moyens producteurs de denrées alimentaires à élargir leur gamme et leur volume de produits locaux de qualité, développer de nouveaux marchés et augmenter les revenus agricoles, le tout de manière équitable et durable. Ce projet mené sur quatre ans a décroché une aide de 7 millions d’euros accordée par le programme de recherche Horizon 2020.
Mettre en œuvre des solutions propres pour le traitement des déchets
Dans la plupart des régions, le FEDER (Fonds européen de développement régional) permet d’améliorer la performance du traitement des déchets. Les aides proposées s’adressent aux entreprises qui se lancent dans des procédés innovants pour le recyclage de matériaux mal pris en charge (déchets métalliques à Perpignan, recyclage des eaux de lavage à Rouen, etc.), mais aussi aux collectivités tenues de mettre à niveau leurs décharges. En Corse, la commune de Piana a bénéficié dans ce cadre d’une aide de 370 000 euros (sur un total de 960 000 euros) pour créer une déchetterie multi-activités (déchets conventionnels, tri, recyclerie, etc.). Cette aide a contribué à mener un projet le plus respectueux possible de l’environnement, à chaque étape du chantier, et de requalifier le site de l’ancienne décharge.
Des marchés publics écologiques pour une économie circulaire
Les collectivités sont également encouragées à contribuer à l’économie circulaire en mettant en œuvre les principes des marchés publics écologiques. Les marchés publics écologiques (MPE) sont définis comme «un processus de passation de marchés dans le cadre duquel les pouvoirs publics cherchent à obtenir des biens, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur toute leur durée de vie sera moindre que dans le cas de biens, services et travaux à vocation identique, mais ayant fait l’objet de procédures de passation de marchés différentes».
L’obtention de biens, services et travaux de façon respectueuse de l’environnement suppose de voir plus loin que les besoins à court terme et d’envisager les incidences à plus long terme de chaque acquisition, ce qui implique également de s’interroger sur la nécessité même de l’acquisition.
Les marchés publics circulaires constituent une approche d’écologisation des marchés publics reconnaissant le rôle des autorités publiques dans le soutien de la transition vers une économie circulaire.
- Communication relative à des marchés publics pour un environnement meilleur – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52008DC0400&from=SV
- Des marches publics pour une économie circulaire – Bonnes pratiques et orientations https://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/cp_european_commission_brochure_fr.pdf
- Méthodologie de mise en œuvre des obligations de l’article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics – France urbaine
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