Champ d’application
Une piscine est constituée d’installations comportant un ou plusieurs bassins artificiels étanches destinés à la pratique d’activités aquatiques. Son eau est filtrée, désinfectée, désinfectante, renouvelée et recyclée. Les règles de sécurité sanitaire des eaux s’appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif, ainsi qu’aux piscines d’accès payant.
L’usage collectif est défini par l’ouverture à tous ou à un groupe de personnes d’une piscine non destinée à être utilisée, dans un cadre familial, par le propriétaire ou le locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur (code de la santé publique, CSP, art. D.1332-1).
Qualité
Un bassin est alimenté soit par de l’eau neuve, à partir d’un ...
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Gazette des Communes
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