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Indemnités

Les balbutiements du forfait «mobilités durables»

Publié le 19/11/2021 • Par Nathalie Da Cruz • dans : France, Toute l'actu RH

covoiturage
karos
Le forfait « mobilités durables » récompense les agents venant à vélo ou en covoiturage au travail. Des débuts timides dans la FPT.

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Institué par le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 dans la FPT, le forfait « mobilités durables » de 200 euros par an, facultatif dans les collectivités, entre à petits pas dans les esprits des élus et des directeurs des RH. Selon le ­baromètre de la marque employeur « La Gazette » - « emploipublic.fr » – ­Intériale, 40 % des sondés indiquaient que leur collectivité l’avait mis en place. Le fait d’en bénéficier est un critère important pour 58 % d’agents en poste dans la FPT et pour 63 % des candidats.

En février, ­Villeneuve-d’Ascq (1 400 agents, 62 700 hab., Nord) a délibéré en faveur de cette mesure. A la fin août, 62 agents de la ville ont pu bénéficier du forfait pour l’année 2020, fixé à 100 euros. « En effet, le système est rétro­actif jusqu’au 10 mai 2020, date du déconfinementv», précise ­Franck ­Sallez, le DRH. Soit un budget de 6 200 euros pour la collectivité.

Pas de vérification

Pour 2021, le montant passera à 200 euros pour les agents à temps plein. Les bénéficiaires ont opté à 70 % pour le vélo, 30 % pour le covoiturage. Le nombre de 62 sera-t-il dépassé ? Peut-être. « Les agents ont jusqu’au 31 décembre pour déposer un dossier. Il faut remplir un formulaire et une attestation sur l’honneur. Nous ne travaillons que sur du déclaratif », pointe ­Franck ­Sallez. C’est le cas dans la plupart des collectivités interrogées. Par ailleurs, le plafond maximal de 200 euros est le plus souvent choisi.

A ­Arles, le syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (6 EPCI, 1 CD, 26 agents) a adopté le forfait en mars. Six agents se déplacent à vélo tous les jours pour venir au bureau. « Aucune vérification n’est effectuée : il suffit de regarder par la fenêtre pour voir les vélos sur le parking ! » relève ­Béatrice ­Couniot, ­cheffe du service administratif et financier, qui fait partie des agents cyclistes.

« Le forfait va peut-être inciter d’autres personnes à venir à vélo, espère ­Béatrice ­Couniot. Un montant de 200 euros n’est pas négligeable ; il permet de prendre en charge des réparations, des accessoires. Toute­fois, le deux-roues n’est pas adapté aux jeunes mamans qui doivent déposer leur bébé à la crèche. »

Ce sont surtout les collectivités déjà engagées dans la transition écologique qui ont franchi le pas en premier, telle la communauté d’agglomération Cannes pays de Lérins (5 communes, 600 agents, 158 100 hab.). « Nous avions décidé, en juin 2019, d’expérimenter l’indemnité kilométrique vélo, relate ­Florence ­Gaglioti, la DRH. Une douzaine d’agents – sur 390 à l’époque –avait participé. »

En février, l’agglo cannoise a adjoint le covoiturage au vélo à sa délibération de 2019, afin d’être en règle avec le décret de décembre 2020. « Cependant, le covoiturage n’est guère usité chez nous ; nous ne sommes pas une grande agglomération, nuance la DRH. Nous avons tenté de l’organiser pour les agents habitant dans le Var, sans grand résultat. Nos locaux sont dispersés à différents points du territoire et le siège est excentré, à proximité de l’aéroport, ce qui ne facilite pas les trajets. »

Aspect incitatif entâché

Selon certains interlo­cuteurs, des critères jugés contraignants, moins favorables que dans le secteur privé, entachent l’aspect incitatif du dispositif. A  Villeneuve-d’Ascq, lors des débats sur le sujet, « plusieurs élus se sont étonnés que seuls le vélo et le covoiturage soient pris en compte dans la fonction publique territoriale, alors que dans les entreprises privées, les modes de déplacement autorisés sont plus nombreux, incluant l’autopartage, les trottinettes, la marche, le ticket de bus à l’unité », souligne ­Franck ­Sallez, le DRH. Autre distorsion qui engendre de l’incompréhension : dans le privé, le plafond du forfait, fixé initialement à 400 euros, a été rehaussé à 500 euros en janvier.

« Les agents qui se déplacent en “mode combiné” ne bénéficient pas du dispositif »

MATHIEU COREENDGA SOLIDARITE TERRITORIALE

Mathieu Cooren, responsable du service « études prospectives et projets transversaux » au CD du Nord (7 880 agents)

« Dès le 14 décembre 2020, le CD a délibéré en faveur du forfait “mobilités durables“ ; 180 agents ont bénéficié d’un montant de 100 euros env2020. Soit 18 000 euros pour la collectivité – c’est peu au regard de notre budget de 3,7 milliards. Nous étions satisfaits de ce chiffre pour la première année.

En 2021, le Covid a engendré des réticences à l’égard du covoiturage, mais a favorisé le vélo. Nombre d’agents sont intéressés par le forfait, d’après un questionnaire réalisé en juin. Mais certains se déplacent en mode “combiné” (vélo, bus, covoiturage) et sont donc privés de forfait, le mix n’étant pas prévu dans le décret. Et ceux vivant dans un territoire desservi par un réseau de bus gratuit – tel ­Dunkerque et, bientôt, tout le ­Douaisis – en sont privés ! »

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