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  • L’assurance juridique pour les entreprises : quels critères de choix retenir ?

Cet article vous est proposé par QIIRO

L’assurance juridique pour les entreprises : quels critères de choix retenir ?

Publié le 15/11/2021 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

VISUEL_QIIRO
D.R.
Qu'il s'agisse d'un conflit avec un client ou d'un problème avec l'administration fiscale, les entreprises sont couramment exposées à des litiges de différentes natures. Pour bénéficier d'une protection efficace, il est recommandé d'opter pour une assurance juridique.

En quoi consiste l’assurance juridique ?

Comme son nom l’indique, l’assurance juridique offre la possibilité à l’assureur de disposer d’une aide juridique. Aussi appelée protection juridique, elle peut être souscrite aussi bien par un entrepreneur que par un particulier. Dans un contexte professionnel, l’assurance juridique permet à un dirigeant d’entreprise d’être couvert face aux risques juridiques inhérents à son activité : litige avec un fournisseur ou un client, problème rencontré lors d’un contrôle fiscal, conflit avec un salarié… En cas de litige, le chef d’entreprise peut bénéficier de l’assistance d’experts pour le guider et le conseiller. Dans le cadre d’une solution à l’amiable par exemple, l’assistance juridique Qiiro propose à l’assuré les services d’un juriste, voire d’un avocat si nécessaire.

Quelles garanties souscrire dans un contrat d’assurance juridique ?

Quel que soit son statut juridique, une entreprise a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance juridique. Pour faire le bon choix, veillez à ce que ce dernier inclue plusieurs garanties indispensables. Le domaine d’intervention de la protection juridique en entreprise concerne notamment le :

  • droit routier. Une assurance juridique peut, entre autres, assumer financièrement l’obtention d’un nouveau permis de conduire en cas de perte intégrale des points ;
  • droit commercial. L’assuré est protégé en cas d’un différend l’opposant à un client, un fournisseur ou une société concurrente ;
  • droit pénal. Ce domaine relève également de la défense disciplinaire. Un professionnel victime ou à l’origine d’une infraction pénale (délit, contravention…) dans le cadre de son travail est couvert ;
  • droit social. Il s’agit ici des conflits pouvant opposer un chef d’entreprise à ses employés. Lors du choix d’un contrat de protection juridique, assurez-vous que les frais d’honoraires d’un avocat chargé de défendre l’entreprise à un conseil de Prud’hommes soient pris en charge.

Un bon contrat de protection juridique doit aussi apporter des garanties aux établissements en proie à l’administration fiscale. Ainsi, en cas de contrôle fiscal, l’assurance peut payer un expert-comptable afin d’assister le chef d’entreprise.

Quelques conseils pour bien choisir une assurance juridique pour professionnel

Pour les dirigeants de TPE ou PME, le choix d’une assurance juridique ne doit pas être fait à la légère. Pour trouver la formule la plus avantageuse et la mieux adaptée à son statut, il est recommandé de :

  • lire avec attention les conditions générales et particulières figurant dans le contrat (modalités d’indemnisation, seuil d’intervention de la garantie…) ;
  • préférer les formules qui proposent des délais de carence d’au moins deux mois ;
  • tenir compte du prix. Pour éviter de grever le budget de son entreprise, il est bon d’utiliser un comparateur en ligne. Quelques clics suffisent pour dénicher une offre intéressante, tant au niveau du coût que des garanties disponibles.

Qu’il s’agisse du prix, des garanties incluses, des conditions inscrites dans le contrat ou du statut juridique de l’entreprise, chacun de ces éléments doit être pris en considération lorsque l’on choisit une assurance juridique pour sa société.

 

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