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réforme de la Haute fonction publique

Ce qui est prévu pour l’extinction du corps des préfets et leur droit d’option

Publié le 05/11/2021 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

©Richard Villalon - stock.adobe.com
Le 9 novembre prochain sera examiné au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le projet de décret programmant l'extinction progressive du corps des préfets et sous-préfets notamment. Il sera remplacé par celui des administrateurs de l’État. Le point sur ce que le gouvernement envisage à ce stade.

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Le corps des préfets et des sous-préfets va progressivement s’éteindre pour rejoindre celui des administrateurs de l’État, qui sera créé le 1er janvier 2022 par la réforme de la haute fonction publique. Comme l’a prévu l’ordonnance du 2 juin dernier sur l’encadrement supérieur de l’État, ce nouveau corps regroupera, à partir de 2023, l’ensemble des corps formés à l’INSP – le futur ex-ENA, à l’exception des corps juridictionnels.

Un « droit d’option » est tout de même prévu pour eux : ils pourront rester dans leur corps d’origine ou intégrer le corps des administrateurs de l’État. Ce droit sera ouvert à compter du premier trimestre 2022 et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. À compter du 1er janvier 2024, en revanche, l’agent concerné sera maintenu dans ...

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