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Energie

Photovoltaïque : révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité

Publié le 27/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 26 octobre précise les conditions de révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque prévue par l’article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Il précise notamment la définition de la rémunération des capitaux immobilisés, la nature de paramètres pris en compte pour la définition des nouveaux tarifs, la procédure d’information des producteurs ainsi que les conditions de demande de réexamen pour les producteurs concernés.

Un arrêté du même jour fixe le niveau du tarif d’achat.

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