Législation-réglementation

Loi Climat et résilience : les autres dispositions hors urbanisme

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

2 photos du marais de Kervigen. Le marais de Kervigen est un site naturel de 22 hectares, situŽ sur les communes de PloŽven et Plomodiern, dans le Finistre. Le marais est composŽ majoritairement dÕune roselire

F.Aubrey-Adeupa

La loi Climat et résilience s’articule autour de cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. D’où un certain nombre de dispositions concernant les collectivités en matière d’énergie, de qualité de l’air, etc.

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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise

Après les dispositions concernant l’urbanisme et particulièrement sa maîtrise (lire « Loi Climat et résilience : ce qui change en urbanisme »), la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets définit un cadre législatif et réglementaire renouvelé concernant les collectivités sur de nombreux enjeux (publicité, passoires thermiques, qualité de l’air, etc.), pour répondre aux cinq thématiques sur lesquelles la Convention ...

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Références
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JO du 24 août 2021.
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