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[Interview]

« Se demander quel service public on veut, c’est se demander quelle société on veut »

Publié le 14/10/2021 • Par Romain Mazon • dans : France, Toute l'actu RH

Faut-il noter les services publics d'un simple clic ?
La Gazette / Clod
Le « fonctionnaire bashing » pourrait retrouver une certaine vigueur à la faveur de la campagne présidentielle, accompagné de critiques plus ou moins argumentées sur le coût des services publics, ou la « modernisation » de l’administration. Pour préparer la riposte, 15 fonctionnaires, issus de toutes les fonctions publiques, ont créé un think tank « Sens du service public » qui veut être un acteur de la prochaine élection. Delphine Cervelle, directrice générale de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine, et Johan Theuret, directeur général adjoint de la métropole de Rennes expliquent à la Gazette les idées qu’ils comptent porter à l’agenda électoral.

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Qu’est-ce qui vous a conduit à créer ce think tank ?

theuret-johanJohan Theuret (1) : Cela remonte à plusieurs mois, au cours d’échanges avec des collègues des trois fonctions publiques ; nous avons constaté que nous avions des problématiques communes. Notamment, nous partagions le constat que tout ce qu’on appelle modernisation de l’administration, depuis une bonne décennie, se résume systématiquement à une approche gestionnaire et comptable qui vise soit la suppression de postes, soit la réduction du périmètre du service public. Ce qui manque singulièrement de fond, ou de vision stratégique, et ne se positionne pas sur les valeurs.

De nos échanges est née l’envie d’intervenir, dans le cadre de la présidentielle, car la campagne ne manquera pas d’être l’occasion de formuler des propositions sur le service public.

delphine-cervelleDelphine Cervelle (2) : Note conviction, c’est qu’il faut revenir à l’essence de ce qu’est le service public, à ses valeurs d’origine, plutôt que de l’envisager de façon binaire : plus ou moins de fonctionnaires, plus ou moins de services publics… Nous devons nous réinterroger sur ce que signifie un service public au service de nos concitoyens. Ce qui nous recentre sur trois objectifs : l’égalité d’accès pour tous, l’exemplarité écologique et sociale, et l’écoute démocratique. Le service public relève de notre modèle de société, et il faut s’interroger, au-delà des chiffres, sur ses valeurs, sur ses principes.

Demanderez-vous aux candidats à la présidentielle qu’ils prennent des engagements en faveur des services publics ? Ou des effectifs de fonctionnaires ?

J.T. : On n’est pas dans cette logique. Nous voulons verser au débat public un certain nombre de valeurs, et ensuite porter des propositions concrètes au regard des trois objectifs que rappelait Delphine Cervelle. Nous voulons aussi répondre aux candidats, car ce qui a fait défaut lors des précédentes campagnes électorales, notamment en 2017, c’est que quand certains candidats ont affirmé vouloir supprimer des dizaines ou des centaines de milliers de fonctionnaires, personne n’a été en mesure de les interroger sur les périmètres qu’ils visaient, les types de postes à supprimer, etc.

Quels retours faites-vous des 3 derniers grands programme gouvernementaux de réforme de l’administration (RGPP, MAP AP 2022)  ?

D.C. : Si on interrogeait le citoyen, il retiendrait sans doute de toutes ces réformes leur logique de réduction des coûts… Nous disons qu’il faut reposer le paradigme du débat et revenir à ce qu’est le service public. Nous avons une double opportunité avec la campagne présidentielle, qui structure le débat sur ces sujets-là, mais aussi avec la crise du covid, qui a sensibilisé les gens sur quelques fondamentaux du service public : continuité, mobilisation des agents au quotidien, pendant la crise, et l’importance que cela a pour nos concitoyens. Nous devons nous saisir de ce moment « favorable » pour reposer ce débat.

J.T. : Si on revient à la vision de ce quinquennat sur les services publics, ce qu’on retient, c’est le programme d’Emmanuel Macron de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires et de digitaliser les 250 principales démarches administratives. Au final, cela ne s’est pas fait, car l’actualité est venue imposer d’autres contraintes, mais c’était bien le programme présidentiel d’une approche gestionnaire et comptable.

Comment sortir de cette logique purement budgétaire, qui tire à la baisse les moyens alloués aux services publics ?

J.T. : En réaffirmant le principe de l’égalité d’accès au service public : c’est un principe fondateur qui chapeaute tous les autres. C’est-à-dire que tant qu’il n’y aura pas une égalité d’accès aux services publics, qui passe par la proximité et l’accessibilité, le reste, ce sont des vains mots. Cela passe par un bon maillage des services publics et une présence sur tout le territoire. Il faut aussi une très grande vigilance quand on parle de dématérialisation. Oui elle faciliter la vie des usagers, mais on voit bien qu’une partie de la population en est très éloignée.

Ce principe d’égalité peut sembler basique et acquis, mais en pratique, la suppression de postes de fonctionnaires, la rationalisation de la présence des services publics sur le territoire, c’est une remise en cause de cette égalité.

Feriez-vous de ce principe d’égalité un principe contraignant ?

J.T. : A titre personnel, je pense que oui : cela doit être un principe contraignant. Dès lors qu’un citoyen peut avoir un droit, alors tous les autres doivent pouvoir y accéder. Et si l’on parle de la digitalisation, on doit poser que cette dématérialisation ne doit pas remplacer à 100 % la relation humaine. Il serait très dangereux d’acculturer des organisations publiques à ne plus avoir de relation physique avec les usagers.

D.C. : C’est le corollaire de notre troisième objectif, l’écoute démocratique, et une certaine humilité des services publics. L’idée c’est de construire nos politiques publiques en fonction de nos usagers, de sortir d’un mode vertical d’élaboration des politiques publiques pour davantage associer les usagers, développer la co construction. L’égalité d’accès passe par ce dialogue, pour l’élaboration de nos politiques.

Vous appelez en effet à davantage de co-construction avec les usagers. Mais les élus et les agents sont-ils vraiment disposés à adopter ces pratiques ?

J.T. : Si l’on parle du versant territorial, oui, car la démocratie participative et la co-construction sont bien installés.

D.C. : Ce sera sans doute l’un des enjeux de notre think tank que de passer du stade du constat à celui de la mise en œuvre, appliqué à chaque versant de la fonction publique. Évidemment, entre la prise de conscience de l’importance de l’égalité d’accès et de l’écoute démocratique, et la mise en œuvre, il y a tout un travail de sensibilisation et de formation des agents sur les modalités opérationnelles.

Est-ce que le périmètre couvert par les services publics aujourd’hui répond aux besoins de la population ?

J.T. : Le périmètre des services publics est par nature mouvant, puisqu’on retrouve les principes d’adaptabilité et de mutabilité. La remise en cause de périmètres de services publics est évidemment possible dès lors que ça n’obéit pas à des injonctions financières ou gestionnaires.

D.C. : Le périmètre n’est pas identique entre pays européens, alors que la question se pose et est légitime. Cependant, nous avons tous des modèles différents et le risque est de vouloir décider trop vite, et de démanteler des services publics dans de mauvaises conditions. Il faut prendre du recul, réinterroger les valeurs essentielles du service public, revenir aux sources, pour notre modèle de société. Se demander quel service public on veut, c’est se demander quelle société on veut.

Le statut, et les concours, sont des garanties de l’égalité d’accès à la fonction publique. Mais ils sont souvent dénoncés comme contribuant au blocage de l’administration. Sont-ils toujours pertinents ?

J.T. : Ils sont toujours pertinents ! Le statut peut bien évidemment faire l’objet de simplification, mais il n’est pas un obstacle à la modernisation des services publics. Il donne une garantie à l’agent, mais aussi une garantie de continuité des services publics, et l’impartialité des agents.

D.C. : Le statut, ce sont des garanties pour les usagers, mais aussi des devoirs et des droits collectifs. Il s’est beaucoup modernisé, il peut encore être revivifié. L’un des grands enjeux aujourd’hui, c’est la diversité des recrutements, et le statut est parfaitement en mesure de répondre à ce besoin. La bonne question à se poser, c’est comment on redonne l’envie du service public en revenant à ses valeurs initiales.

On sait que la rémunération des fonctionnaires français est souvent sous la moyenne européenne. Est-ce que la revalorisation des carrières implique forcément un accroissement du coût du service public ?

J.T. : Sans doute, mais avant de raisonner sur le montant, il y a besoin de donner de la visibilité. Quand on est recruté comme agent public, on signe un contrat moral qui engage les deux parties. Ce qui fait défaut aujourd’hui c’est qu’il n’y a pas de visibilité : les revalorisations salariales, la valeur du point, sont soumis aux desiderata du gouvernement à la veille d’élections, alors qu’on pourrait donner de la visibilité, sur 5 ans par exemple, qui décrirait comment évolueront les carrières et les éléments de rémunération. Cela concerne la valeur du point, qui ne suit plus du tout l’inflation. Mais doit-il suivre l’inflation ou prendre en considération d’autres éléments ? Cela peut aussi concerner la dimension de l’intéressement collectif, puisque ce qui fédère, dans le service public, c’est de défendre l’intérêt général. Or, aucun élément de rémunération n’est lié à la qualité du service délivré. La question de l’intéressement collectif serait un élément de motivation, mais aussi un élément d’attractivité pour remotiver et redonner sens au service public.

D.C.: On a aussi, sans doute, un effort à faire dans la valorisation des carrières et dans la mise en visibilité : entre le moment où vous entrez dans la fonction publique et le moment où vous en sortez, il y a beaucoup d’opportunités et des carrières qui peuvent être plus diverses.

Une des faiblesses du service public ne vient-elle pas du fait qu’il est toujours analysé comme une dépense, et jamais à travers ce qu’il produit pour la collectivité nationale ?

D.C. : C’est un des enjeux de notre troisième objectif : la capacité des services publics à promouvoir une certaine exemplarité écologique et sociale. Nous devons rendre visible la contribution des services publics aux défis du dérèglement climatique, au respect de l’environnement. On peut citer pour illustrer, l’exemple des marchés publics, qui privilégient les critères coûts alors qu’ils pourraient davantage soutenir des préoccupations environnementales et sociales par exemple.

J.T. : C’est un sujet bien connu en économie : les externalités positives. Avec leurs normes comptables, nos entreprises vont mesurer les externalités négatives, mais jamais comptabiliser les externalités positives. Or, évidemment, le service public produit énormément d’externalités positives. Mais on ne voit qu’une face de la médaille.

Dans les discours, revient souvent la thèse selon laquelle le secteur privé peut rendre un service mieux et moins cher que le service public. D’ailleurs, on parle même de recentrer l’administration dans un rôle de stratège, qui ferait faire…

J.T. : Je n’aime pas les dogmes, par nature. Rien ne prouve que le secteur privé puisse faire mieux. Et on assiste d’ailleurs à un mouvement de fond de retour en régie, dans les services d’eau, ou la restauration collective. Quand on débat de ces sujets, il faut envisager l’intégralité des coûts.

D.C. : Cela implique aussi de s’assurer, si le privé prend le relai, qu’il y a toujours une égalité d’accès de nos concitoyens, à court, moyen, et long terme.

J.T. : En précisant que nous ne soutenons pas l’idée que tout doit être en régie. Il peut y avoir des modes de gestion différents qui font que cela reste dans le giron du service public. Quant à l’expression « l’État stratège », elle ne veut rien dire. Une organisation publique ne peut pas être que dans la délégation de ses activités car forcément, elle perd elle-même son propre savoir-faire. Et quand on ne sait plus comment ses propres activités doivent être réalisées, alors on ne peut plus non plus contrôler l’exécution par d’autres. Il faut trouver un juste équilibre.

Quelles sont les prochaines étapes du think thank ?

J.T. : Nous publierons début janvier une plateforme de propositions pour les candidats à la présidentielle. D’ici là, nous rencontrerons des staffs de campagne, des parlementaires, des ministres peut-être, pour faire émerger un certain nombre de thématiques à l’agenda public. Ensuite, nous nous mettons en position de réagir, pendant la campagne, en fonction des positions des différents candidats. Si le débat revient à propos des effectifs de fonctionnaires, il faut être capable de dire de qui on parle, concrètement, et quels services publics devront réduire la voilure. Parce que si on se contente de chiffres, ce n’est pas responsable. Le sujet implique forcément de réfléchir sur le périmètre et les missions. Sinon, cela n’a pas de sens.

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Note 01 directeur général adjoint de la métropole de Rennes Retour au texte

Note 02 directrice générale de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine Retour au texte

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