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petite enfance

Plus de 41 000 solutions d’accueil supplémentaires en deux ans : bilan plutôt positif pour la Cnaf

Publié le 27/09/2011 • Par avec l'AFP Michèle Foin • dans : France

Le 27 septembre 2011, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dressait le bilan de mi-parcours de sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2009-2012. Avec 41 635 solutions d’accueil à son actif, l’objectif des 100 000 places supplémentaires en crèches semble à sa portée, même si le développement des modes d’accueil innovants reste très décevant.

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« Le nouveau plan crèche pluriannuel porte ses fruits, s’est réjoui Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, lors de sa conférence de presse de rentrée organisée mardi 27 septembre. Malgré toutes les contraintes qui pèsent sur les collectivités, elles n’ont pas renoncé à contractualiser avec les Caf pour créer de nouvelles structures d’accueil de jeunes enfants. »

De fait, en 2010, 36 % des nouveaux établissements ont été ouverts sur des communes dépourvues de solutions d’accueil collectif. Au total, tous gestionnaires confondus (collectivités, entreprises et associations) ce sont 12 425 nouvelles places qui ont été créées en 2010, contre 12 397 en 2009.
Un chiffre en phase avec les objectifs de la Cog qui prévoit 49 000 places supplémentaires en 4 ans via l’ouverture de nouveaux établissements.

20 % des fonds pour le privé – On notera également la bonne santé du secteur privé qui bénéficie de 20 % des fonds attribués aux Caf. Après 1 536 places nouvelles en 2009, les crèches d’entreprises ont ouvert près de 2 600 places en 2010.

L’incitation financière prévue dans le contrat enfance jeunesse depuis 2006, qui lie le montant des subventions au taux d’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), continue elle aussi à porter ses fruits.
Une meilleure optimisation des structures en 2010 a permis aux gestionnaires de facturer davantage d’heures aux parents, dégageant ainsi 8 638 « équivalent places » supplémentaires, contre 8 175 en 2009.
Le taux d’occupation physique moyen est en effet passé de 53,8 % en 2009 à 63,6 % en 2010.
Au total, et à mi-parcours de la Cog, la Cnaf affiche donc la création de 41 635 solutions d’accueil, soit 41 % de ses objectifs.

Les modes d’accueil innovant à la traîne – Le bilan des modes d’accueil innovants est en revanche désastreux. Les jardins d’éveil, tout d’abord, continuent à être boudés par les collectivités, qui refusent de cautionner le recul de la scolarisation des moins de 3 ans.
De fait, 52 places ont été créées en 2009, et 120 places en 2010. Une goutte d’eau face aux 8 000 budgétées d’ici à 2012.

De même, le compte n’y est pas dans les zones urbaines sensibles. En 2009, dans le cadre du Plan espoir banlieue, la Cnaf avait été dotée d’une enveloppe financière supplémentaire de 30 millions d’euros afin de financer de manière pérenne 1 500 places d’accueil.
L’objectif était de répondre à des besoins non couverts par les établissements ou services d’accueil classiques (horaires atypiques, par exemple). Seules 156 places auront émergé en 2010.

La signature de plusieurs conventions avec le secteur hospitalier, qui acceptait d’ouvrir ses crèches jusqu’alors réservées aux enfants du personnel soignant, n’a par ailleurs débouché que sur 420 places en 2010, contre 240 en 2009, alors que la Cog table sur 4 500 places à fin 2012.

Enfin, les maisons d’assistantes maternelles (MAM), qui regroupent dans un seul local jusqu’à 4 nounous, ne créent pas de nouvelles places de garde d’enfants. « C’est du transfert de places » d’un mode d’accueil vers un autre, a observé Sylvie Le Cheviller, responsable du département Enfance et Parentalité à la Cnaf.
Souvent « ce sont simplement les assistantes maternelles qui ont changé leur mode d’exercice », a-t-elle ajouté, indiquant que « 40 à 50 MAM » étaient inscrites sur le site de la Cnaf (www.mon-enfant.fr).
On compte un peu plus de 300 000 assistantes maternelles agrées pour 820 000 places disponibles.

Les Caf toujours surchargées

Les Caf sont toujours surchargées par les courriers et pièces qu’elles doivent traiter pour verser les prestations à leurs allocataires, ont expliqué mardi 27 septembre les responsables de la Cnaf. « Nous constatons la continuation de la montée en charge du RSA« , a déclaré le directeur de la Cnaf Hervé Drouet. « Même si on est numériquement en dessous de la cible (en nombre de bénéficiaires, ndlr), on constate une très grande mobilité, avec un très grand nombre d’entrées et de sorties » du dispositif chaque mois, a-t-il expliqué. « Les Caf restent donc très sollicitées » même si le « pic » de 2009, année de la mise en place du RSA est passé, a-t-il poursuivi. Près de 2 millions de foyers touchent aujourd’hui le RSA. Le nombre de visites aux guichets et d’appels téléphoniques a d’ailleurs baissé depuis 2009.
« En revanche, le nombre de courriers et de pièces à traiter est reparti à la hausse » entre 2010 et 2011, a continué M. Drouet. En 2010, les Caf avaient eu à traiter 67,5 millions de courriers et 123 millions de pièces. Les Caf ne parviennent d’ailleurs pas à respecter leur objectif de traiter 85 % des dossiers en moins de 15 jours, a encore dit M. Drouet précisant que seuls 77 % étaient traités dans les temps cette année. Toutefois, concernant les minima sociaux, l’objectif de 90 % de dossiers traités en moins de 10 jours est « dépassé », a-t-il dit. Il a aussi rappelé que la branche famille de la Sécu avait détecté en 2010 environ 13 000 fraudes (+ 10 % par rapport à 2009) pour 90 millions d’euros, l’essentiel des fraudes portant sur le RSA. Au total, la Cnaf recense 2 milliards d’euros de sommes versées indûment par an mais en récupère 90 % dans les 3 ans, a-t-il aussi rappelé. Outre les 90 millions d’euros de fraudes identifiées comme telles, la Cnaf estime à « 6 à 700 millions d’euros » la fraude réelle.

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