Urbanisme

Loi Climat et résilience : ce qui change en matière d’urbanisme

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Un des objectifs de la loi Climat et résilience est de lutter contre l’artificialisation des sols. Outre le fait de définir cette notion, la loi en précise les conditions d’application et adapte les dispositions en matière de documents et autorisations d’urbanisme. Décryptage.

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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a pour objectif, en matière d’urbanisme, d’atteindre zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2050 avec une division par deux du rythme de l’artificialisation dans les dix prochaines années. Les collectivités territoriales sont au cœur de cette mesure. Cette maîtrise va devoir se réaliser en favorisant des constructions plus compactes, avec des espaces verts, et en privilégiant la réutilisation de secteurs déjà urbanisés.

Définition de la notion ...

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