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Le maire est-il responsable de la sécurité et de l’ordre publics lors de l’organisation de manifestations sportives?

Publié le 01/09/2016 • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui Le maire, en tant qu’autorité de police aux termes du 3° de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est responsable du « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». La carence du maire à prendre les mesures nécessaires peut constituer une faute grave de nature à engager la responsabilité de la commune. Il est à noter que l’organisateur d’une manifestation peut être cocontractant de la collectivité, auquel cas sa responsabilité est engagée à la place de celle de la commune, sauf en cas de faute de cette dernière. Les conditions de mise en œuvre des ...

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