Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transports

Ferroviaire : modalités à suivre pour les demandes de dérogation aux règles d’interopérabilité

Publié le 29/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 22 septembre définit les modalités de dépôt et d’instruction des demandes mentionnées aux articles 6 et 7 du décret du 27 mai 2019, ainsi que les informations à fournir le cas échéant. Cela concerne les autorisations de dérogation aux règles nationales et aux spécifications techniques d’interopérabilité applicables au système ferroviaire.

Cet arrêté ne s’applique pas aux demandes ayant fait l’objet d’un accusé de réception par l’Etablissement public de sécurité ferroviaire à la date de son entrée en vigueur.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Ferroviaire : modalités à suivre pour les demandes de dérogation aux règles d’interopérabilité

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement