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Mobilités

Agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Publié le 29/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 22 septembre modifie les dispositions relatives aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comprises dans :

Ainsi, notamment, toute personne souhaitant obtenir la délivrance d’un agrément au titre de l’article 8 ou de l’article 11 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés adresse au directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, ci-après dénommé « STRMTG », un dossier rédigé en français composé dans les conditions prévues à l’article 2 soit sous forme électronique à l’adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d’Hères.

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