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Politique de la donnée

Gouvernance des données : les analyses de Schéhérazade Abboub

Publié le 28/09/2021 • Par La Rédaction • dans :

Donnees
envfx
Schéhérazade Abboub, avocate au cabinet Parme avocats, a rédigé plusieurs analyses juridiques sur la gouvernance des données par les collectivités, de la souveraineté et leur hébergement à leur réutilisation, en passant par la protection des données personnelles.

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1. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données

D’un point de vue juridique, la souveraineté de la collectivité sur ses données peut être décomposée de la manière suivante : la définition du statut des données publiques ; la garantie de la propriété des données et la redéfinition de la notion de donnée d’intérêt général.

2. Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques

Dans cette analyse, il est rappelé dans quelle mesure certaines collectivités ont souhaité garantir la transparence et l’ouverture des données en mettant en œuvre l’open data de leurs données mais également de leurs algorithmes.

3. Contrôler l’hébergement et les conditions de stockage des données

Le volume des données produites pour la gestion des villes connaît une croissance bien supérieure, du fait, notamment, de la multiplication des capteurs pour la gestion de la mobilité, du stationnement, des bâtiments, de l’éclairage public, des déchets, de la sécurité… Produire, transférer et stocker de plus en plus de données n’est pas sans conséquences environnementales.

4. Favoriser de nouveaux usages des données publiques

Le sujet de la répartition des droits de propriété intellectuelle détenus notamment sur les résultats d’un projet coconstruit entre une ou plusieurs collectivités et un ou plusieurs opérateurs privés est crucial dès lors que le projet a pour objectif la mise en place d’une innovation technologique, voire d’une plateforme « smart city ».

5. Protéger les données à caractère personnel

Ce n’est pas parce que la collectivité a confié à travers une concession ou un marché public le traitement des données à caractère personnel des usagers de ses propres services publics qu’elle n’est plus responsable de leur traitement.

Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Les grandes collectivités, locomotives de l’open data
  2. Données et algorithmes : une feuille de route dessine la relation Etat-collectivités
  3. Gouvernance des données : les analyses de Schéhérazade Abboub
  4. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  5. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  6. Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
  7. Protéger les données à caractère personnel
  8. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  9. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  10. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  11. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  12. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  13. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  14. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  15. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  16. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  17. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  18. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  19. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  20. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  21. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  22. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  23. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  24. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  25. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  26. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  27. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  28. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  29. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  30. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  31. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  32. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  33. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  34. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  35. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  36. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  37. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  38. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  39. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  40. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  41. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  42. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  43. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  44. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  45. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  46. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  47. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  48. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  49. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  50. La FING, partenaire et centre de ressources
  51. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

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