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Sécurité civile

Sécurité civile : le Sénat vote la généralisation des plans communaux de sauvegarde

Publié le 27/09/2021 • Par Isabelle Verbaere • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Le Sénat
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La proposition de loi du député LREM Fabien Matras a été votée jeudi 23 septembre par le Sénat, en première lecture. Les modifications concernent des sujets brûlants : les carences ambulancières, la latitude des pompiers à gérer leurs moyens et l’expérimentation des plateformes communes. Une surprise : l’article 6 prévoit la généralisation des Plans communaux de sauvegarde à toutes les communes exposées à un risque majeur…

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Après deux jours de débat, la proposition de loi Matras, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a été adoptée, jeudi 23 septembre, par le Sénat. Les modifications majeures  apportées par le Sénat par rapport au texte de l’Assemblée nationale, concernant le secours à personne, sont les suivantes.

L’article 3 traite des carences ambulancières, des transports sanitaires qui ne relèvent pas de l’urgence, réalisés par les services d’incendie et de secours (Sdis), à la demande des services d’aide médicale urgente (Samu).

  • Secours à personne : les carences ambulancières, dans le viseur de la proposition de loi Matras

Les Sdis n’ont pas la main pour qualifier si une intervention ...

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