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[Entretien]-Logement social

« Les sanctions de la loi “SRU n’ont pas d’effet incitatif »

Publié le 01/10/2021 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

MAAOUI-MAGDA
VV pour la Gazette
Magda Maaoui, géographe et urbaniste, a étudié l'effet des sanctions financières sur la production des logements des communes carencées au regard de l'article 55 de la loi SRU. Ses conclusions sont sévères : l'effet incitatif de ces sanctions est inexistant.

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« Votre commune respecte-t-elle la loi SRU ? Votre ville est-elle hors la loi ? » Depuis vingt ans, les magazines nous ont habitués à ces titres et à la publication de listes des « mauvais élèves du logement social ». Une mise à l’index volontaire que l’article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000, qui impose aux communes un taux de 20 % ou 25 % de logements sociaux, a couplé à des sanctions financières. Un arsenal censé inciter les villes en retard à construire davantage.

Mais si le vingtième anniversaire de la loi « SRU » a donné lieu à la publication de nombreux rapports d’évaluation, l’effet réel de ces sanctions n’avait pas encore fait l’objet d’une attention particulière. C’est à quoi s’est attelée la géographe et urbaniste Magda Maaoui dans une ...

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