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Discipline

Sanction atténuée d’un agent à cause d’une souffrance psychologique au travail

Publié le 24/09/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

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Le soir d’un 14 juillet, un agent de police municipale a refusé d’intervenir lors d’une rixe entre deux bandes de jeunes, malgré l’appel de collègues déjà sur place. Au cours de cette même soirée, l’intéressé a commis des violences à l’égard d’un autre agent, entraînant une incapacité temporaire de travail de trois jours. Il a en outre diffusé une lettre ouverte aux médias nationaux et locaux dénonçant des dysfonctionnements du poste de police sur un ton polémique et irrespectueux envers son supérieur hiérarchique et les élus.

Si l’intéressé a agi en qualité de délégué syndical, ses propos dépassaient l’exercice de ses fonctions syndicales.

Tous ces faits constituent bien des manquements justifiant une sanction disciplinaire. Alors que le maire l’avait révoqué, le conseil de discipline de recours a substitué à cette sanction celle d’exclusion temporaire de six mois. Rejetant la demande de la commune, les juges de la CAA ont considéré cette substitution comme légale.

Les fautes reprochées à l’agent ont été commises sur une brève période, il donnait entière satisfaction depuis son recrutement et par ailleurs, le service de police municipale de la commune connaissait de graves dysfonctionnements depuis plusieurs années, amenant notamment l’intéressé à être victime d’une souffrance psychologique au travail.

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