Projet de grande zone commerciale : le juge relève les éventuelles destructions d’emploi induites

Publié le 29/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une fédération de protection de la nature a demandé au tribunal administratif d’annuler ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Lyon, 16 septembre 2021, req. n°19LY00268.

Domaines juridiques

Urbanisme - aménagement

Projet de grande zone commerciale : le juge relève les éventuelles destructions d’emploi induites

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Projet de grande zone commerciale : le juge relève les éventuelles destructions d’emploi induites

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Zéro artificialisation nette : les méthodes tout terrain

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Le gouvernement annonce une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux

Hausse du point d'indice : syndicats et employeurs suspendus aux arbitrages d’un gouvernement sous pression

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Projet de grande zone commerciale : le juge relève les éventuelles destructions d’emploi induites