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Décentralisation

Réforme des collectivités locales

Publié le 24/10/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret annonce la création d’un comité pour la réforme des collectivités locales. Il est chargé d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu’il jugera utile. Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Il remettra son rapport au président de la République avant le 1er mars 2009.

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