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Sécurité

Lutte contre la mendicité avec animaux

Publié le 23/09/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Une circulaire du 13 mai 2011 rappelle les sanctions encourues par les auteurs de mauvais traitements à animaux ainsi que les obligations à la charge des propriétaires en matière d'identification de leurs animaux et de commercialisation sur la voie publique.

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La circulaire interministérielle du 11 mai 1984 relative à l’exploitation d’animaux pour la mendicité avait pour objet de lutter contre le développement de la mendicité de voie publique en présence d’animaux domestiques et de s’assurer de l’état sanitaire de ces animaux.
Ce texte était devenu obsolète et a donc été remplacé par la circulaire n° 10CK1108025C du 13 mai 2011 relative à l’exploitation animale à des fins de mendicité, élaborée conjointement par les ministères de l’intérieur et de l’agriculture.
Cette nouvelle circulaire rappelle les sanctions encourues par les auteurs de mauvais traitements à animaux ainsi que les obligations à la charge des propriétaires en matière d’identification de leurs animaux et de commercialisation sur la voie publique.
Enfin, la circulaire évoque les cas de détention d’animaux catégorisés et renvoie à la circulaire n° IOCA1004754C du 17 février 2010 concernant la réglementation relative aux chiens dangereux.
La circulaire du 13 mai 2011 met donc l’accent sur la prévention des sévices à l’encontre des animaux domestiques, la protection de la population à l’encontre des animaux dangereux et la prévention des risques sanitaires.
Instruction a donc été donnée aux services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder, le cas échéant en lien avec les agents concernés des collectivités locales, au contrôle du respect des dispositions du code rural et de la pêche maritime et, si nécessaire, d’engager les procédures applicables en cas de constatation de mauvais traitements ou de présence d’animaux dangereux.

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