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Maladie professionnelle

Une maladie imputable au service même sans incident survenu

Publié le 17/09/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

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Victime d’un syndrome anxio-dépressif, une Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) estimait que sa maladie était liée à ses conditions de travail et demandait à la commune qui l’employait de la reconnaitre comme imputable au service.

En l’occurrence, la Cour a rappelé qu’une maladie contractée par un agent peut en effet être regardée comme imputable au service sans qu’il soit nécessaire d’établir l’existence d’un incident survenu dans le cadre du service.

Or en l’espèce, un climat conflictuel régnait bien au sein de l’école à la suite du signalement par l’ensemble des Atsem de carences des institutrices dans la surveillance des élèves.

Aussi, pour la Cour, et dès lors que l’intéressée ne présentait aucun antécédent psychiatrique auparavant, les conditions de travail dans lesquelles elle a été placée ont été de nature à provoquer sa dépression actuelle.

Si des tensions au sein de l’école existaient auparavant et si l’agent n’entretenait de toute façon pas de bonnes relations avec les enseignantes, il n’empêche pour les juges que sa pathologie ne saurait être détachée des conditions d’exercice de ses fonctions. La décision du maire refusant de reconnaître la dépression de l’atsem comme imputable au service était donc bien illégale.

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