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[Billet] Urbanisme

La loi « climat » s’est emparée de la gestion du trait de côte

Publié le 15/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

littoral
Fotolia / Cavan Images
La loi du 22 août contient un important chapitre consacré aux zones côtières. Les communes littorales devront adapter leur politique d'aménagement en conséquence.

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Parue au « Journal officiel » du 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite « climat », ne pouvait raisonnablement pas faire l’impasse sur les difficultés rencontrées par les communes littorales. Confrontées aussi bien à la montée des eaux qu’à l’érosion des côtes, elles subissent une variation de leur trait de côte, cette limite entre terre et mer. La loi consacre donc un chapitre complet à l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique, en attribuant de nouveaux outils à ces collectivités.

La loi prévoit la mise en place d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, élaborée par l’Etat mais en concertation avec les collectivités, notamment. Elle pourra ensuite être déclinée localement, une convention étant établie pour déterminer les moyens techniques et financiers mobilisés par l’Etat et les collectivités pour accompagner les actions de gestion du trait de côte. A savoir, par exemple, la construction, l’adaptation ou le maintien en l’état d’ouvrages de défense contre la mer.

Carte locale d’exposition

De plus, un prochain décret listera les communes concernées par l’érosion du littoral, après consultation des conseils municipaux concernés. Révisée tous les neuf ans, cette liste pourra aussi être complétée à tout moment par les communes souhaitant y figurer. Les communes incluses dans cette liste devront établir une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Cela aura des conséquences en matière de planification urbaine, et donc de construction. Concrètement, le règlement graphique de leur plan local d’urbanisme devra faire apparaître la zone exposée à ce risque à l’horizon de trente ans, mais aussi de trente à cent ans. Ces délimitations devront être justifiées dans le rapport de présentation.

Projets limités

De même, les projets autorisés dans ces zones seront limités, dans le but de toucher le moins possible à ces espaces : on réhabilite, on peut agrandir les constructions existantes, mais celles nécessaires aux services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau devront être démontables. Les communes vont également désormais exercer un droit de préemption spécifique dans les zones délimitées. Tout ceci dans le but de renaturer le littoral. Reste à déterminer si les communes s’empareront pleinement de ces nouveaux outils qui, à coup sûr, mécontenteront les propriétaires concernés.

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