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Sécurité routière

Signalisation des angles morts pour certains véhicules : une obligation qui ne passe pas inaperçue

Publié le 23/09/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

angle_mort_rs
Préfecture Haute-Loire
Ils sont apparus depuis plusieurs mois sur les flancs et à l’arrière des camions et autres bus : ces autocollants de couleurs jaune, rouge, noire et blanche ont pour objectifs de signaler les emplacements qui s’avèrent dangereux pour la visibilité à partir du conducteur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous dit tout sur cette nouvelle signalisation.

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La base juridique

Il aura fallu une série de trois textes pour les imposer :

  • la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités avec son article 55 qui crée l’article 313-1 du code de la route
  • le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
  • l’arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.

Les engins concernés

Selon l’article R.313-32-1 du code de la route, créé par le décret de novembre 2020, pris pour application de l’article 55 de la Loi Orientation des Mobilités, doivent porter cette signalisation matérialisant la ...

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