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Construction

Solutions d’effet équivalent : l’organisme chargé du traitement des données

Publié le 20/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Par arrêté en date du 12 août, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, désigne l’Agence Qualité Construction, association loi 1901 reconnue d’intérêt général, pour assurer le traitement, l’utilisation et la diffusion des données relatives aux solutions d’effet équivalent, tels que mentionnés à l’article R. 112-7 du code de la construction et de l’habitation.

Cette mission lui est confiée pour une durée de 10 ans renouvelable.

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