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DOSSIER : Collectivités territoriales et PPP
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/75979/les-collectivites-territoriales-et-les-ppp-introduction/

DOSSIER
Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
La Rédaction | Dossiers finances | Publié le 25/06/2014

Dix ans après leur création, il est possible de dresser un 1er bilan de l'utilisation des partenariats public-privé (PPP) par les collectivités locales. Cet outil, difficile à manier, requiert un investissement important lors de la phase de préparation. Les collectivités doivent être conseillées sur les plans technique, juridique et financier.

Accord entre deux camps négociation poignée de main [1]Créés il y a dix ans par l’ordonnance du 17 juin 2004 [2], les contrats de partenariat public-privé sont souvent choisis pour leur coût et leur efficacité. Bien qu’il n’existe pas encore de bilan exhaustif des PPP – la plupart n’en sont qu’à leur premières années d’exécution – il apparaît que ces outils, conçus initialement pour des projets d’envergure étatique, présentent à la fois des atouts indéniables et des risques énormes pour les collectivités.

Pour bénéficier des premiers tout en limitant les seconds, le PPP doit être utilisé à bon escient et exécuté avec exigence et rigueur tant les conséquences financières peuvent être lourdes pour la collectivité contractante. De la période de préparation aux éventuelles clauses de sorties ou de pénalités, en passant par la phase de réalisation : plusieurs étapes clés sont à surveiller dans ces contrats qui, de l’avis de tous, doivent être « bétonnés juridiquement ».

Négociation, anticipation et vigilance sont donc des principes à suivre. En effet, le PPP exige la mise en place d’un clausier qui balise et encadre le contrat sur toute sa durée, dans les moindres détails. Mieux vaut donc envisager toutes les possibilités d’évolution, parfois sur 20 ans ou plus. Une fois le contrat signé, il est en effet difficile de le faire évoluer.

Enfin, comme le rappelle Stéphane Saussier, directeur de la chaire « économie des PPP » à l’université Paris-I, il faut garder en tête que la solidité juridique d’un PPP ne résoudra pas nécessairement tous les problèmes : « Si les projets sélectionnés ne sont pas bons, peu importe le mode de financement choisi, l’échec sera certainement au rendez-vous… »