Comme on le craignait, le Covid et ses variants n’ont pas pris de vacances. Les services des collectivités ont dû réagir dans l’urgence après les annonces du président de la République du 12 juillet sur la mise en place du passe sanitaire, conditionnant l’accès du public à de nombreux équipements de loisirs, culturels et touristiques, parfois gérés par elles.
Depuis le 21 juillet, l’entrée dans ces sites accueillant plus de 50 personnes est soumise à l’obligation de présenter un passe. Avec des impacts parfois discutables sur l’accès aux services publics, comme les bibliothèques, dont l’un des principes déontologiques est l’ouverture à tous les citoyens.
Vaccination obligatoire
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et son décret d’application du 7 août, sont venus ajouter une nouvelle exigence, complexe à gérer pour les collectivités : la vaccination obligatoire de certaines catégories d’agents travaillant dans les centres de santé, les établissements et services sociaux et médicosociaux, les établissements accueillant des personnes handicapées ou âgées, et des sapeurs-pompiers.
Si un test virologique négatif est toléré jusqu’au 15 octobre, seul le schéma vaccinal complet sera accepté après cette date.
Par ricochet, les agents travaillant dans un lieu où est exigée la présentation d’un passe sanitaire par le public – musées, bibliothèques… – devront, eux aussi, en posséder un.
Contrôle
A compter du 30 août, les employeurs publics devront avoir désigné une personne chargée du contrôle des passes sanitaires. Et un mécanisme de suspension de l’agent qui n’aurait pas un sésame valide a été mis en place par la loi, jusqu’au 15 novembre. Un beau casse-tête en perspective pour les équipes RH, qui dénoncent les contradictions et les zones d’ombre des textes.
La diplomatie sera de mise pour gérer les situations conflictuelles et éviter une fracture au sein des services, semblable à celle qui pointe cet été au sein de la société.
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