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SÉCURITÉ LOCALE

Salve de décrets pour les agents de la police municipale de Paris

Publié le 16/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

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L’article 6 de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a acté la création de la police municipale de Paris. Au Journal officiel du 14 août, six décrets en tirent les conséquences.

Un premier décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans la catégorie A ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à la formation des personnels. Il prévoit aussi les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l’intégration du corps des techniciens de tranquillité publique et du corps des chefs de tranquillité et de sécurité publiques de la Ville de Paris dans le nouveau corps.

Un second décret fait de même pour le corps de chef de service de police municipale de Paris classé dans la catégorie B. Il prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l’intégration des techniciens de tranquillité publique et des contrôleurs de la Ville de Paris dans le nouveau corps.

Un troisième décret le fait également pour les agents de police municipale de Paris, classé dans la catégorie C. Il prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l’intégration des agents de surveillance de Paris et des inspecteurs de sécurité de la ville de Paris dans ce nouveau corps.

Un quatrième décret fixe l’échelonnement indiciaire du nouveau corps de directeur de police municipale de Paris. Un cinquième décret fixe l’échelonnement indiciaire du nouveau corps de chef de service de police municipale de Paris. Enfin, un sixième décret fixe l’échelonnement indiciaire du nouveau corps des agents de police municipale de Paris.

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