La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales (1). Il résulte de l’antériorité de l’Etat dans la pratique du contrat de partenariat, et de sa prépondérance dans les contrats concernant les grands projets, que les « standards de marchés », à savoir les « clauses-types » que les candidats et les banques entendent voir mises en œuvre, sont principalement issus des contrats de l’Etat avec des problématiques souvent substantiellement éloignées de celles que rencontrent les collectivités territoriales.
Avant d’examiner certains de ces « standards de marché », il convient d’exposer brièvement le ...
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Références
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Collectivités territoriales et PPP
Sommaire du dossier
- Dix ans de PPP : idées reçues et vrais dangers – Introduction
- Un outil juridique à manier avec prudence
- Des atouts indéniables mais des risques énormes
- Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
- Les partenariats public-privé
- Inadaptation de certains « standards de marché »
- Les enjeux financiers d’un PPP
- Des contrats qui ne prennent pas assez en compte les enjeux d’urbanisme
- « Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »
Thèmes abordés
