Inadaptation de certains « standards de marché »

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales ⁽¹⁾. Il résulte de l’antériorité de l’Etat dans la pratique du contrat de partenariat, et de sa prépondérance dans les contrats concernant les grands projets, que les « standards de marchés », à savoir les « clauses-types » que les candidats et les banques entendent voir mises en œuvre, sont principalement issus des contrats de l’Etat avec des problématiques souvent substantiellement éloignées de celles que rencontrent les collectivités territoriales.

Avant d’examiner certains de ces « standards de marché », il convient d’exposer brièvement le ...