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POLICE MUNICIPALE
Le marchand violent avec le placier est exclu du marché par le maire
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 22/07/2021 | Mis à jour le 24/08/2021

Marchand ambulant, le requérant a fait l’objet d’un arrêté de suspension à titre ...

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