Pourquoi avoir créé une commission d’enquête ?
Le groupe socialiste a proposé au président de la commission des lois du Sénat de créer une commission d’enquête juste après la tenue des élections régionales et départementales du 20 et 27 juin, car les remontées de la part des élus locaux sur les dysfonctionnements étaient très forts. Certains citoyens n’ont reçu aucune propagande électorale pour le second tour. Or, à l’époque, le gouvernement semblait donner des chiffres largement minorés en terme de non distribution par rapport aux retours que nous avions en tant que sénateurs.
Avez-vous des chiffres sur la non distribution des professions de foi des candidats aux régionales et départementales ?
C’est la difficulté. En fonction de l’endroit où vous êtes et du distributeur, la distribution a été très inégale. Certains territoires ont atteint à peine 20% de professions de foi distribuées, contre 100% pour d’autres. Même à l’intérieur d’une circonscription départementale, il y a eu des variations.
Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur nous a révélé que 17 millions de Français n’avaient pas reçu de propagande électorale lors du second tour, dont 14 millions dans une zone prise en charge par Adrexo.
Est-ce que c’était une erreur de privatiser la distribution de la propagande électorale ?
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