[La série de l'été] Biodiversité

Obligations réelles environnementales : un outil largement sous-utilisé

Par • Club : Club Techni.Cités

Chester F / Adobestock

Créé par la loi biodiversité d’août 2016, le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) peine à percer sur le volet protection patrimoniale volontaire. En revanche, il se déploie davantage là où on ne l’attendait pas forcément : dans le cadre des mesures compensatoires. C’est le constat d’un rapport remis avec beaucoup de retard par le Gouvernement au Parlement.

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Alors qu’elles mettent en place des actions pour réduire leur consommation énergétique, les collectivités engagent désormais des politiques visant à réduire leur impact sur le changement climatique. Cet été, nous plongeons dans cette thématique via une websérie. Chaque semaine, quatre familles d’actions seront explorées avant de découvrir, ensuite, des outils pratiques. Le thème de cette semaine est consacré aux outils pratiques.

Nouvel outil foncier, l’ORE permet à des propriétaires immobiliers de conclure un contrat d’une durée maximale de 99 ans portant sur la mise en oeuvre d’actions en faveur de la biodiversité. En ...

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