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CRISE SANITAIRE
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Brigitte Menguy, Claire Boulland, Emeline Le Naour, Hélène Girard | A la une | A la Une santé social | Actu expert santé social | Actu experts prévention sécurité | Actu juridique | Actualité Culture | France | Toute l'actu RH | Publié le 20/07/2021 | Mis à jour le 21/07/2021

Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination élargie, contrôles et sanctions des agents publics pouvant aller jusqu'au licenciement... La Gazette fait le point.

Le gouvernement maintient la cadence. Après un passage éclair pour avis devant le Conseil d’État, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire définissant l’obligation de vaccination et l’extension du passe sanitaire était présenté en Commission des lois ce mardi 20 juillet avant l’examen des députés mercredi 21 juillet dans le cadre d’une procédure accélérée (lire les amendements déposés ici et là). D’ores-et-déjà, Jean Castex a annoncé à l’Assemblée nationale qu’il va saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi.

REFERENCES


CHIFFRES CLES

"Si on en est au point de mettre en place un passe sanitaire, c'est qu'on n'a plus le temps ni le choix", a affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 20 juillet. "On en est à 150 % d'augmentation [de malades] en une semaine."


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