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DOSSIER : SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/756966/les-aides-dentreprises-un-blanc-seing-aux-intercommunalites/

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Aides d’entreprises : un blanc-seing aux intercommunalités
Clémence Villedieu | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 20/07/2021 | Mis à jour le 26/07/2021

Durant la crise, les entreprises n’ont pas eu à payer la difficulté à appliquer le SRDEII : si la Région a la compétence à définir les orientations relatives aux aides aux entreprises, les intercommunalités ont pu porter des dispositifs avec son accord. Sauf exceptions !

La loi est formelle : les actes des EPCI en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le SRDEII et faire l’objet d’une convention avec la région. « Avec les SRDEII, un tournant a été pris. Les Régions ont un rôle de leadership et en même temps, les métropoles ont des compétences renforcées. Pourtant, la clarification a bien eu lieu » assure François Werner, premier vice-président en charge du développement économique du Grand Nancy. Alors tout va bien ?

Aides aux entreprises : leadership de la Région

La loi laisse une porte entrouverte aux métropoles qui ne pourraient trouver un accord avec la Région : à défaut, les actes des métropoles en matière d’aides aux entreprises devront être conformes aux seules orientations du SRDEII. Selon Lionel Delbos, directeur en charge de ...

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