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Développement économique

Aides d’entreprises : un blanc-seing aux intercommunalités

Publié le 20/07/2021 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

reforme-territoriale-decentralisation
Jeantrekkeur / AdobeStock
Durant la crise, les entreprises n’ont pas eu à payer la difficulté à appliquer le SRDEII : si la Région a la compétence à définir les orientations relatives aux aides aux entreprises, les intercommunalités ont pu porter des dispositifs avec son accord. Sauf exceptions !

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SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?

La loi est formelle : les actes des EPCI en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le SRDEII et faire l’objet d’une convention avec la région. « Avec les SRDEII, un tournant a été pris. Les Régions ont un rôle de leadership et en même temps, les métropoles ont des compétences renforcées. Pourtant, la clarification a bien eu lieu » assure François Werner, premier vice-président en charge du développement économique du Grand Nancy. Alors tout va bien ?

Aides aux entreprises : leadership de la Région

La loi laisse une porte entrouverte aux métropoles qui ne pourraient trouver un accord avec la Région : à défaut, les actes des métropoles en matière d’aides aux entreprises devront être conformes aux seules orientations du SRDEII. Selon Lionel Delbos, directeur en charge de ...

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