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RELANCE
L’AdCF intègre le comité de suivi du plan de relance
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 19/07/2021 | Mis à jour le 21/07/2021

Un décret du 14 juillet [1] modifie la composition du plan « France Relance » institué par l’article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 [2] de finances pour 2021. Il intègre l’association d’élus « Assemblée des communautés de France » (AdCF – Intercommunalités de France) au comité national de suivi du plan.

REFERENCES


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