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Social

RSA : réinsérer grâce à des contrats aidés rémunérés d’un jour par semaine

Publié le 15/09/2011 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : A la une, France

Plus question de travail non rémunéré imposé aux chômeurs, dans la disposition phare du rapport du député (UMP) Marc-Philippe Daubresse sur le renforcement du volet insertion du Revenu de solidarité active remis mercredi 14 septembre 2011… mais toujours des sanctions en cas de refus.

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Marc-Philippe DaubresseAvec sa proposition d’instaurer un contrat unique d’insertion (CUI) de 7 heures par semaine pour 150 000 bénéficiaires du RSA, l’ancien ministre des Solidarités actives, qui cherche manifestement une voie plus consensuelle après la polémique née des propositions de Laurent Wauquiez en mai dernier, s’attire cependant encore les foudres. « On ne peut accepter cette stigmatisation permanente. Il est insupportable que ces personnes soient considérées comme se maintenant avec complaisance dans leur situation », s’insurge notamment Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aisne et président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Un décret simple – « Seul le tiers environ de bénéficiaires du ‘RSA socle’ qui sont dans une situation de travailler mais auxquels rien n’est proposé en raison de la crise seraient concernés », précise Marc-Philippe Daubresse.

A charge pour les conseils généraux de faire le tri. « Distinguer les bénéficiaires est un exercice dangereux », selon Yves Daudigny. « Les départements sont aujourd’hui tous engagés dans une politique d’insertion, de suivi individuel, de mise en place d’outils adaptés », souligne-t-il. Il faudrait plutôt prévoir « d’allonger la durée des CUI pour permettre un véritable parcours de retour vers l’emploi ».

Un décret simple est nécessaire pour créer les CUI de 7 heures par semaine, une  simple » dérogation à la loi actuelle qui prévoit des contrats aidés de 20 heures minimum, « que les allocataires sont déjà obligés d’accepter, sous peine de voir leur prestation réduite, voire supprimée », rappelle le créateur du RSA Martin Hirsch.

Coût – « Même les Anglais, particulièrement allergiques à l’idée d’aide sociale, ont renoncé à ces dispositifs de travail obligatoire par pragmatisme : cela leur coûtait trop cher car ils étaient obligés de créer de faux postes », souligne le député (PS) Christophe Sirugue.

Compte tenu des aides qui lui sont versées, le coût final pour l’employeur serait de 56 euros par mois pour un employé au Smic. Mais le député s’interroge : « Où Marc-Philippe Daubresse compte trouver les travaux d’intérêt général à effectuer pour ces 150 000 contrats futurs ? »
Bruno Grouès, chargé de l’exclusion à l’Uniopss se demande aussi comment vont être désignés les allocataires-cibles ou si les emplois proposés seront de « bonne qualité », utiles au parcours d’insertion.

Pas de surcoût pour les départements – Dans le dispositif de financement de cette mesure, l’ancien ministre des Solidarités actives ne prévoit pas de surcoût pour les conseils généraux, et même une économie de 50 euros par mois (pour un RSA socle à 411 euros pour une personne isolée).

Il propose aussi d’expérimenter, dans un premier temps, 10 000 contrats dans des départements volontaires. La Savoie, par exemple, envisagerait de proposer ces nouveaux contrats en priorité aux mères célibataires (ex-bénéficiaires de l’Allocation de parent isolé : API).

Que les droits connexes locaux suivent – Autre frein important au retour à l’emploi selon Marc-Philippe Daubresse : les droits connexes locaux, c’est-à-dire les avantages de toute nature (tickets de transport, accès à la cantine gratuits, etc.) accordés sous conditions de ressources (et non plus de statut comme auparavant). « Ils peuvent contribuer à rendre moins attractive la reprise d’un emploi si celle-ci en fait perdre le bénéfice », souligne le rapport.

Le député cite ainsi un passage de l’étude « Ce que font les villes pour les ménages pauvres » selon lequel une minorité de communes et d’EPCI de plus de 20 000 habitants ont modifié ou prévu de modifier leur offre d’aides locales du fait de la mise en oeuvre du RSA.
Il propose donc de relancer l’information des élus locaux sur les effets pervers des droits connexes au RSA, en recommandant un cadre d’intervention basé sur les ressources et les charges plutôt que sur le statut.

Les autres mesures

  • Promouvoir auprès des services de l’Etat et des collectivités l’utilisation de la clause sociale au profit des personnes les plus en difficultés dans les marchés publics.
  • Relancer l’étude des modalités de fusion entre le RSA et la prime pour l’emploi au cours de la prochaine législature.
  • Déposer devant le Parlement avant la fin de l’année 2011 le rapport prévu par la loi relatif aux conditions d’intégration de l’ASS dans le RSA.
  • Inciter les départements et leurs partenaires à mettre en place des plateformes ou des journées destinées à l’accueil, l’instruction et l’orientation des bénéficiaires du RSA.
  • Conclure les travaux du groupe de travail, avec l’ADF et les principaux acteurs du dispositif, chargé d’examiner les évolutions informatiques nécessaires, notamment concernant le suivi des parcours des bénéficiaires du RSA, de manière à les engager dès la fin 2011 et conserver un pilotage partagé.
  • En cas de reprise d’emploi, appliquer la mesure de neutralisation des ressources durant 6 mois après la sortie du RSA socle (1 mois actuellement) de manière à neutraliser la baisse de l’allocation logement versée au bénéficiaire du RSA lors de la reprise d’emploi.
  • Demander aux conseils généraux de mettre en application le droit à l’accompagnement pour tous les bénéficiaires concernés (désignation d’un référent unique).
  • Clarifier et renforcer le régime des sanctions (suspensions/radiations) prévues par la loi et le règlement en vue d’un meilleur respect des droits et devoirs et d’une application simple et uniforme pour les départements.
  • Demander aux organismes gestionnaires du RSA la production pour fin 2011, en lien avec les départements, d’un système de remontées fiables des suspensions/radiations prévues par la loi.
  • Lancer l’étude d’une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne.
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RSA : réinsérer grâce à des contrats aidés rémunérés d’un jour par semaine

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ALIMAS

16/09/2011 07h56

(09A347A01). C’EST CE QUI S’APPELLE CONJUGUER : SOLIDARITÉ, ÉQUITÉ ET RÉCIPROCITÉ ! Votre blog pouvant être aussi «Thing Tank», je profite de cette actualité pour vous faire savoir mon opinion sur l’association d’idées que m’inspirent les termes précités. J’ai l’intime conviction que l’on doit aujourd’hui reconsidérer la finalité des stages de formation d’un stagiaire (tel qu’un étudiant) pendant sa période scolaire ou d’activité réduite d’un chômeur pendant la période d’indemnisation du (RSA). Il me semble que l’on pourrait partager ou valoriser en deux parties, la durée effective effectuée par le stagiaire ou le chômeur en activité réduite :
1). Une partie (à définir) serait considérée comme un «travail bénévole» (c’est-à-dire non indemnisé pécuniairement). Cette partie serait néanmoins comptabilisée en terme de RÉCIPROCITÉ, mis en capital (pouvant être bonifié) pour les accidents futur de sa vie active (tel que pour exemple le chômage), dans un compteur que l’on pourrait désigner (DECITEMPS) : DÉCIsion de consacrer du TEMPs Social. Ce comptage pourrait se faire dans le cadre du (SCV) : Service Civil Volontaire. Aujourd’hui, des millions de personnes cherchent du travail pour gagner de quoi vivre ! Et dans le même temps, des centaines de milliers de stagiaires ou de bénévoles associatifs s’enorgueillissent de travailler pour rien ? Il est vital de créer des dispositifs et des structures en capacité de relancer les chômeurs.
2). Une autre partie (à définir) serait considérée comme du temps devant être rémunéré ou indemnisé au stagiaire ou travailleur en activité réduite.

(09A347A02). IL FAUDRAIT DONNER AUX ASSOCIATIONS DES COMPÉTENCES DE FORMATION. Voilà quelques commentaires ou je fais passer cette idée de formation des personnes stagiaires ou au chômage partiel, total ou en activité réduite, par les associations privées et/ou entreprises et administrations publiques. Au lieu d’embaucher des centaines de milliers de fonctionnaires, ces dernières pourraient employer des centaines de milliers de personnes pendant leur temps de formation scolaire ou pendant leur temps de formation permanente en activité réduite. Voilà un secteur d’apprentissage ou ceux qui ont bénéficié de solidarité publique pendant leur période de formation scolaire ou permanente, ou pendant leur période de chômage total, partiel ou activité réduite, devraient par réciprocité, consacrer en tout ou partie du temps, à disposition des associations et services publics. Voilà de nombreux articles ou je parle de (DECITEMPS) : DÉCIsion de consacrer du TEMPs Social, pour le service public ou associatif que l’on pourrait nommer je (SERS) : Solidarité, Équité et Réciprocité Sociale. Le Dispositif (SCV) : Service Civil Volontaire devrait aider financièrement ces associations. Cela leur attribuerait des compétences et des capacités d’emplois.

(09A347A03). SI UN DISPOSITIF DE TYPE JE (SERS) AVAIT EXISTÉ, LORS DE LA CANICULE EN 2003 ! L’administration hospitalière aurait dû vouloir, savoir et pouvoir engager des personnes sur la base du volontariat adossé aux droits et devoirs de je (SERS). L’absence d’un dispositif je (SERS) fût catastrophique (plus de 15.000 décès en 7 jours (2003) auxquels ont été rajoutés plus de 7.000 décès en 2004 par rapport à 2002). En 2003, j’ai été personnellement refoulé des urgences ou je m’étais présenté spontanément pour aider le personnel. Raison invoquée : Je n’étais pas statutairement habilité à travailler dans un milieu hospitalier. Nombre de chômeurs, préalablement formés pendant ou avant leur période de chômage ou activité réduite, auraient pût être appelé à assister, accompagner, aider les personnes fragiles, dans les tâches quotidiennes. Ils auraient pût agir volontairement et être indemnisés en fonction de leur disponibilité et de leurs droits et devoirs de je (SERS), comptabilisés par les (ASSEDIC) à partir d’une unité de compte qui aurait pût être le (DECITEMPS). Ce (DECITEMPS) serait le capital de départ (par exemple pendant le (SCV) : Service Civil Volontaire, qui permettrait d’ouvrir un compte je (SERS), pour la vie durant, adossé au dossier de sécurité sociale.

Famille radié du RSA SOCLE

21/01/2013 09h46

Bonjour,

Nous soutenons une pétition d’une famille victime d’une radiation RSA.

Prenez connaissance de cette pétition RSA : Non aux souffrances des
allocataires RSA

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N34650

Diffusez cette pétition autour de vous

Merci

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