logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/755922/securite-routiere-modifications-pour-la-periode-hivernale/

SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Sécurité routière : modifications pour la période hivernale
Léna Jabre | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 12/07/2021 | Mis à jour le 13/07/2021

Un arrêté du 23 juin [1] comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l’article L. 314-1 du code de la route [2] qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l’Etat détermine les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale.

Ces modifications concernent :

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN