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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juillet

Publié le 09/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 12 juillet

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • Elections – Auditions de Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste, et de Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l’intérieur, dans le cadre de la mission d’information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
  • En séance publique :
    • Finances – Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Dossier législatif)
    • Différenciation – Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)

Mardi 13 juillet

À l’Assemblée nationale :

  • En Commission des affaires économiques :
    • Simplification – Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP »

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • Elections – Audition de Philippe Grenier, président, et Édouard Martin, directeur général, de Koba Global Services, et de Benjamin Chevallard, chargé de la propagande électorale, et Loïc Lefebvre, directeur du développement, du Groupe Diffusion Plus, dans le cadre de la mission d’information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
  • En séance publique :
    • Différenciation – Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)

Jeudi 15 juillet

À l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale :
    • Finances – Examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (Dossier législatif) et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (Dossier législatif) ; Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif).

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Différenciation – Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)

Vendredi 16 juillet

À l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Différenciation – Présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des titres II et III du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Différenciation – Suite du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Dossier législatif)

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