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GENS DU VOYAGE
Le juge refuse que les gens du voyage soient installés en zone d’incendie de forêt
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 09/07/2021 | Mis à jour le 13/07/2021

Une commune a vu la délibération approuvant la révision de son plan local d’urbanisme annulée ...

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