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Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 juillet 2021.
Textes officiels
- Habitat : MaPrimeRénov’ évolue en juillet 2021 (Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021; Arrêté NOR : LOGL2119191A du 8 juillet 2021)