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La majorité sexuelle et l’âge du consentement des mineurs

Publié le 15/07/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire

jeunes sur un banc
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En 2018, deux affaires très médiatisées ont ébranlé l’opinion publique, poussant le gouvernement à réagir dans l’urgence : la loi « Schiappa » renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été rapidement adoptée. Elle devait déterminer un âge légal de consentement des mineurs à l’acte sexuel, mais il a fallu attendre que loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste vienne préciser le cadre légal…

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Pierre-Brice Lebrun

La majorité sexuelle a été fixée en France à 15 ans pour les garçons et pour les filles par une ordonnance du 2 juillet 1945 (code pénal, art. 227-25). Elle n’autorisait que les relations hétérosexuelles. La loi du 4 août 1982 l’a élargie aux relations homosexuelles. Il n’a jamais existé sur ce sujet de différence d’âge entre filles et garçons. La notion de majorité sexuelle a été introduite dans le droit français par la loi du 28 avril 1832 (qui a aussi aboli le pilori) : elle était alors fixée à 11 ans. Elle a été relevée à 13 ans par la loi du 13 mai 1863 (code pénal, anc. art. 331). Le terme de majorité sexuelle – qui n’apparaît dans aucun article – a été officialisé par le Conseil Constitutionnel, qui la définit « comme l’âge à partir duquel un mineur peut valablement consentir à des ...

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