La majorité sexuelle et l’âge du consentement des mineurs

La majorité sexuelle a été fixée en France à 15 ans pour les garçons et pour les filles par une ordonnance du 2 juillet 1945 (code pénal, art. 227-25). Elle n’autorisait que les relations hétérosexuelles. La loi du 4 août 1982 l’a élargie aux relations homosexuelles. Il n’a jamais existé sur ce sujet de différence d’âge entre filles et garçons. La notion de majorité sexuelle a été introduite dans le droit français par la loi du 28 avril 1832 (qui a aussi aboli le pilori) : elle était alors fixée à 11 ans. Elle a été relevée à 13 ans par la loi du 13 mai 1863 (code pénal, anc. art. 331). Le terme de majorité sexuelle – qui n’apparaît dans aucun article – a été officialisé par le Conseil Constitutionnel, qui la définit « comme l’âge à partir duquel un mineur peut valablement consentir à des ...