La transition numérique a beau être mise à toutes les sauces, ça patine un peu dans le secteur public (mais dans le privé aussi). Prenons l’ouverture des données publiques. Rendue obligatoire il y a cinq ans par la loi pour une République numérique, elle n’est pratiquée que par 590 collectivités sur les 4 500 visées (1). L’absence de sanction en cas de non-respect de cette mesure explique sans doute, en partie, la lenteur du mouvement.
Liberté
Néanmoins, les collectivités étant, par principe et par construction, très à cheval sur le respect des lois et règlements, on peut aussi estimer que les explications sont ailleurs, notamment dans la liberté laissée aux acteurs publics. Liberté dont ne peuvent rien faire les petites collectivités sans ressources, mais qu’utilisent avec gourmandise les grandes. Résultat, des pionniers qui avancent et une multitude qui ne sait comment s’y prendre, ce qui donne une transformation numérique foisonnante, mais hétérogène. Dès lors, comment conduire une transition numérique dont tous les usagers pourraient bénéficier, partout en France, sans dilapider l’argent public dans des solutions qui n’adopteraient aucun standard d’échange, créant des impasses technologiques ?
Mutualisation
Le programme d’Etat est une voie, comme l’ont démontré la dématérialisation de la chaîne comptable ou les API, les applications de programmation d’interface. La loi en est une autre, dès lors que des sanctions, un délai contraignant et des aides servent d’aiguillons, à l’instar du règlement général sur la protection des données.
La désignation d’un chef de file pourrait représenter une autre formule. Mais la ministre Amélie de Montchalin ne la retient pas, craignant la rigidification des « jardins à la française ». Reste une option intermédiaire, la mutualisation, par le truchement des opérateurs publics de services numériques. Plus de 17 000 collectivités adhèrent à ce type de structure. Dit autrement : elles ne sont qu’une moitié à mutualiser leurs démarches numériques. On reste loin du compte.
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