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LOGEMENT
Autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 07/07/2021

Un décret du 5 juillet [1] précise les modalités d’information des locataires d’habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait d’une opération d’autoconsommation collective.

 

REFERENCES


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