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DOSSIER : Transition écologique : bye-bye vieux monde
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/754935/division-par-deux-de-lartificialisation-des-terres-un-outil-pour-simuler-les-impacts/

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Division par deux de l’artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
Delphine Gerbeau | France | Publié le 07/07/2021

Alors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la Fédération des Scot et l'Union nationale des aménageurs ont présenté le 29 juin dernier un outil de simulation pour évaluer les besoins en foncier au regard du besoin de logements d'ici 2030. L'objectif de division par 2 de consommation foncière d'ici 2030 semble difficilement tenable.

Le plateau de la bioraffinerie de Bazancourt-Pomacle

Le projet de loi Climat et résilience, dans ses articles 47 et suivants, fixe des mesures d’adaptation des règles d’urbanisme afin de lutter contre l’artificialisation des sols. L’objectif fixé est, dans les dix années qui viennent, de diviser par deux par rapport à la période précédente la consommation totale d’espace observée. L’objectif est jugé irréaliste par un certain nombre de professionnels et élus, qui dès l’examen du texte à l’Assemblée nationale ont fait de multiples contre-propositions.

Après passage au Sénat, des modifications ont été apportées : le texte donne des définitions plus opérationnelles des sols artificialisés, de l’artificialisation nette et de la renaturation. Il territorialise et différencie les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, en rapprochant la décision de l’échelon local et en permettant des adaptations en fonction des spécificités de chaque bassin de vie.

Des améliorations à apporter

Pourtant, pour Michel Heinrich, le président de la fédération des Scot, et pour François Rieussec, le président de l’Union nationale des aménageurs (Unam), l’écoute a été bonne au Sénat, mais le texte ne leur semble pas encore bouclé. « On a obtenu de mettre autour de la table les acteurs locaux de la planification, c’est une bonne chose », comment François Rieussec. Mais « la définition de l’artificialisation votée au Sénat pose toujours problème, et on a supprimé les conventions de sobriété foncière », ajoute Michel Heinrich. Ils réclament notamment de « privilégier une approche qualitative et « cousue main » pour favoriser les opérations vertueuses au regard de l’artificialisation des sols : faire du ZAN par la qualité, pas par la quantité ».

Un simulateur pour les collectivités

En attendant le passage du texte en commission mixte paritaire le 12 juillet prochain, la Fédération des Scot et l’Union nationale des aménageurs se sont alliés pour construire un simulateur [2] permettant de spatialiser les besoins en foncier à partir d’une territorialisation des besoins en logements et d’objectifs de densification du tissu urbain existant.

« L’outil doit permettre aux élus de tester si la réduction par deux du rythme de l’artificialisation des sols est compatible avec leur projet politique et les efforts déjà consentis en matière de gestion économe du foncier à laquelle ils souscrivent tous », expliquent les deux associations.

Grâce à cet outil, des tests ont été réalisés à l’échelle des 439 SCoT et des 203 EPCI (non couverts par un SCOT). Ils démontrent que si, en moyenne, toutes les communes concernées observent un objectif de renouvellement urbain de 45% et des densités minimales de 20 logements à l’hectare sur les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation, seules 57% des communes atteindront l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2030. Des cartographies ont été réalisées qui démontrent que c’est en Ile-de-France, en région Provence- Alpes Côte d’Azur, en Corse, que les objectifs seront les plus difficilement tenables au regard de l’importance des besoins.

La barre trop haut ?

« Quels que soient les objectifs de densification retenus, au moins 50% des besoins nouveaux en logements ne pourront être satisfaits sur les territoires les plus peuplés, qui concentrent 60% de la population nationale et où l’objectif ZAN n’est pas atteint », notent les deux associations. Se pose aussi la question de la contribution des territoires les moins tendus au regard de l’objectif posé, au sein des intercommunalités ou des Scot.

Pour François Rieussec, « la reconstruction de la ville sur elle-même ne suffira pas pour répondre aux besoins d’environ 6 millions de logements supplémentaires d’ici 2030 ». Michel Heinrich met en garde par ailleurs sur les conflits qui vont surgir avec les habitants, opposés à la densification. « Trente logements à l’hectare, dans bien des Scot ce n’est pas acceptable pour les habitants et les élus ».

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