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BIODIVERSITÉ
Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution
Léna Jabre | Actu juridique | France | Publié le 06/07/2021

En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc pas de référendum.

Cette issue était finalement attendue. Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. Ce vote, survenu le 5 juillet, a mis fin à la seconde lecture de ce projet, et aussi à la possibilité d’organiser un référendum sur ce sujet, comme l’a clairement annoncé Jean Castex lors des questions au gouvernement, mardi 6 juillet.

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