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Opendata

Le long chemin de la gouvernance de la donnée publique

Publié le 06/07/2021 • Par Romain Mazon • dans : France

data-amif-une
D.R.
Tout un paradoxe : alors que l’ouverture des données publiques marque le pas dans les collectivités, l’intérêt de l’exploitation des datas, publiques ou privées, n’a jamais été aussi patent. Une table ronde s’est penchée sur les conditions de la gouvernance des données publiques lors du congrès des maires d’Ile-de-France, le 1er juillet.

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Amélie de Montchalin l’a redit en ouverture de la table ronde consacrée à la gouvernance des données publiques, lors du Congrès de l’Amif, le 1er juillet : « les données ont de la valeur, c’est même l’un des rares objets dont la valeur augmente quand on l’utilise. C’est aussi un outil de transparence qui contribue à rétablir la confiance dans l’action publique et un levier de business, et de simplification ».

Sauf que la dynamique lancée avec la loi pour une République numérique en 2016 (1) n’a pas eu l’effet d’entrainement escompté. Selon l’observatoire Opendata des territoires, seulement 598 collectivités ont ouvert des données en 5 ans. La loi ciblant 4500 collectivités, à ce rythme, l’objectif sera atteint dans 30 à 35 ans…

D’autant que l’ouverture des données ne suffit pas pour leur faire réaliser tout leur potentiel. Il faut pouvoir les croiser, les partager. Or, « le mur qui est devant nous est celui du partage entre acteurs publics », constate la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Pour faire tomber ce mur, il y a le plan de relance et les 5000 euros que peut percevoir chaque collectivité qui se brancherait sur une API de l’Etat, ces programmes qui permettent d’échanger des données entre systèmes d’informations. « C’est une vraie incitation à la simplification, en ajoutant France Connect », insiste la ministre.

Mais les API ne font pas tout. Pour Eric Bothorel, député (LREM) qui a rendu fin 2020 un rapport au Premier ministre sur la politique publique de la donnée, « l’open data, c’est une question d’architecture, d’infrastructure, d’interopérabilité… il ne suffit pas de publier un fichier pour faire de l’open data ! ». Dès lors, « il faut une politique de soutien aux collectivités locales, car toutes ne peuvent se payer » les compétences nécessaires.

« L’hétérogénéité des pratiques entre collectivités est immense, sans oublier que près de 85 % d’entre elles ne se sont pas saisies du sujet », relève Joël Gombin, cofondateur de Datactivist, un cabinet spécialisé dans l’accompagnement autour des stratégies data. L’une des raisons tient selon lui à l’absence de culture de la donnée chez les élus locaux et les dirigeants territoriaux, première condition pour une prise de conscience de la valeur de ce patrimoine immatériel, et des moyens à activer pour l’exploiter.

Cela devrait changer dans les prochaines années, signale Amélie de Montchalin, avec la création, dans le cadre de la réforme de la Haute fonction publique, dès la rentrée 2021, d’un cursus commun sur la transition numérique en général, et la donnée en particulier.

D’ici là, les collectivités doivent maîtriser deux types de gouvernance, pour le consultant : une gouvernance interne, pour « maîtriser son patrimoine » et une gouvernance externe, « la plus compliquée sans doute, puisqu’il s’agit de construire une gouvernance avec d’autres acteurs du territoire, publics, mais aussi, plus difficile encore, privés, délégataires de services publics voire totalement extérieurs aux collectivités ».

Pour nombre de collectivités, à ce jour, c’est inatteignable. Ainsi de

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