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VEILLE FINANCE
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 28 juin au 4 juillet
La Rédaction | Actualité Club finances | France | Publié le 02/07/2021

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Relance économique – L’économiste et député (Modem) des Yvelines, Jean-Noël Barrot, a rendu au Premier ministre Jean Castex, le 30 juin 2021, son rapport sur le rebond économique des territoires. Il y cartographie les effets de la crise du Covid et du plan de relance et formule 27 propositions pour accompagner les territoires les plus vulnérables. Entretien. [1]

Cour des comptes  – Dans son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes admet que les finances du monde local ont été affectées par la crise [2], mais de manière très hétérogène et atténuée par le rôle d’amortisseur de l’Etat. Elle ne se risque pas à évaluer l’impact global de la crise sur les comptes locaux.

Attribution de compensationDans le billet de cette semaine, [3] la parole est donnée au DGS d’Aiffres (Deux-Sèvres). Il revient sur les nombreux points de faiblesse des attributions de compensation, ce mécanisme qui permet à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de reverser le produit de l’ancienne taxe professionnelle

Fessenheim Les élus locaux de Fessenheim (Haut-Rhin) et ses environs accompagnés de parlementaires se sont retrouvé mercredi 30 juin devant l’Assemblée nationale, à Paris, pour dénoncer l’absence de réponse de l’Etat à leur demande [4] de « prendre en compte la réalité financière de leur territoire » depuis la fermeture de la centrale nucléaire alsacienne. Ils évoquent un risque « d’asphyxie fiscale ».

AMIF – Présentée lors du salon de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), une étude confirme que toutes les collectivités n’ont pas été logées à la même enseigne face à la crise. [5] Et que les plus petites s’en sortent même mieux, avec une capacité d’autofinancement à la hausse.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) [6] et sur le Club Finances [7] l’intégralité des articles publiés cette semaine.

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